CGV

Conditions Générales de Vente LINGUISH

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société (LINGUISH)  et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant en France Métropolitaine et DOM/TOM.

2 – Services

Les prestations sont effectuées sous la forme d’ateliers d’animation en langues étrangères dispensés dans un lieu destiné à l’accueil des enfants avec une animatrice ou un animateur enseignant l’anglais, l’espagnol ou le Français Langue Étrangère lors de sessions hebdomadaires tout au long d’une année scolaire (hors vacances scolaires et jours fériés) ou pendant les vacances scolaires sous forme de stage de 10 heures hebdomadaires ; les animateurs sont appelés “Teachers” . Le calendrier est communiqué en chaque début d’année scolaire.

Les ateliers peuvent durer entre 45 minutes et 2 heures et 30 min en fonction de l’offre.

Dans nos centres, LINGUISH se réserve le droit d’annuler l’ouverture d’un groupe s’il y a moins de 6 enfants inscrits au démarrage. Si un atelier est annulé, il sera, dans la mesure du possible, reporté à une date ultérieure. Les sommes déjà réglées seront alors intégralement reversées au client.

3 – Prix

Nos prix sont établis annuellement et sont valables pour l’année de référence au cours de laquelle les ateliers sont dispensés.

4 – Paiement

Le paiement de l’inscription peut se faire par chèque(s), par carte bleue, en ligne (via le site Stripe), par virement bancaire, en espèces, ou par prélèvement mensuel* (*frais de dossier en sus) lors de l’inscription.

L’inscription devient ferme, une fois le dossier en ligne complété et signé et que le règlement a été effectué.

5 – Délais de rétractation

L’inscription devient définitive après paiement complet (voir ci-dessus) après le 3ème atelier, ce qui permet un délai de rétractation d’au moins 14 jours. En cas de demande de remboursement, les ateliers déjà effectués seront déduits ainsi que les frais annexes (frais de dossiers) dans un délai de 45 jours après le jour de présentation du courrier recommandé. 

L’inscription à un stage de vacances est remboursable jusqu’à 7 jours avant son démarrage.

6 – Résiliation

Toute résiliation devra être justifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : 

LINGUISH – 15 rue du Nouveau Siècle – 59800 Lille.

Toute résiliation au-delà du 3ème atelier n’entraînera pas de remboursement, l’inscription sera réputée définitive pour l’année scolaire. Aucune résiliation ne sera acceptée quel qu’en soit le motif et la facturation sera considérée comme intégralement due.

7- Situation exceptionnelle

Dans le cadre de sa prestation de service, LINGUISH s’engage à assurer les cours dans la mesure du possible soit en remplaçant le Teacher par un(e) autre Teacher, soit en remplaçant les cours physiques en centre par des cours à distance visio ou extension digitale (ex: maladie du Teacher, crise sanitaire), soit en reportant un atelier.

8 – Matériel – Plateforme Pédagogique

Tout matériel (projects, flashcards, vidéos, contenus digitaux, audios, supports papiers…) mis à disposition et utilisé dans le cadre des ateliers dispensées par LINGUISH reste sa propriété exclusive. Les prestations sont délivrées sous des marques et un savoir-faire dont LINGUISH détient intégralement les droits d’utilisation. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet LINGUISH sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de LINGUISH.

9 – Non sollicitation

Les familles s’engagent à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les animateur(s) ou animatrice(s) rattachés à LINGUISH pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par LINGUISH.

10 – Droit à l’image

LINGUISH est autorisée, sauf avis contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe; ces reportages pourront faire l’objet d’une publication sur les espaces Internet de LINGUISH (site internet, Facebook …) ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation devra être spécifié sur la fiche d’inscription.

11-Règlement Général sur la Protection des données :

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées et traitées dans un fichier informatisé par LINGUISH au fin de leurs intérêts légitimes pour la gestion de leurs clients et de leurs prospects. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux équipes pédagogiques, administratives et commerciales. Lorsque le prospect devient client, le client autorise une personne physique de l’équipe de LINGUISH à correspondre par e-mail. En s’inscrivant chez LINGUISH, le client consent à recevoir des e-mails afin de recevoir des informations sur Linguish. Les dispositions que nous pratiquons, relatives à l’e-mail, se retrouvent suivant la Directive Européenne de 2002 (Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques dite « directive vie privée et communications électroniques« ).

Lorsque les informations recueillies concernent un enfant, celles-ci le sont pour la sécurité et le confort de l’enfant. Ses parents ou titulaires de l’autorité parentale autorisent dès à présent LINGUIS, à collecter et traiter ses données personnelles.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, un droit d’accès aux données le concernant peut être exercé par chaque client ou prospect ainsi qu’un droit de rectification en contactant a.diaz@linguish.fr ou le Service Clients LINGUISH, 15 rue du Nouveau Siècle 59800 Lille

12 – Assurance

LINGUISH ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre des activités d’animation de nos ateliers, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à LINGUISH.

13 – Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le Tribunal de la ville de Lille est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente.

V.I.P. SARL

15, rue du Nouveau Siècle – 59800 Lille

ph: +33 (0)320149212

SIRET : 35309605000045 – CC Lille Métropole