Conditions Générales de Vente

1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LINGUISH –
EDLPE SAS et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions
intervenant en France.
2 – Services
Le règlement représente l’inscription annuelle à des séances d’animation en langue anglaise avec une
animatrice ou un animateur enseignant l’anglais, l’espagnol ou le Français Langue Etrangère
dispensées tout au long de l’année lors de sessions hebdomadaires (hors vacances scolaires et jours
fériés) de 45 minutes à 1 heure. LINGUISH se réserve le droit d’annuler le programme hebdomadaire
si moins de 10 enfants sont inscrits. Les sommes restant dues seront alors intégralement reversées.
3 – Prix
Les prix indiqués pour chaque inscription sont présentés en euros. Nos prix sont établis annuellement
et sont valables pour l’année de référence au cours de laquelle les cours sont donnés et qu’ils font
l’objet d’une révision. Ils s’entendent toutes taxes comprises.
4 – Paiement
Le paiement est réalisé par chèque auprès de l’école à laquelle est rattaché(s) votre (vos) enfant(s). Il
peut soit s’effectuer en une seule fois ou en plusieurs fois selon les modalités suivantes : un premier
chèque encaissé en septembre de chaque année et un second chèque encaissé janvier de chaque
année.
5 – Résiliation
Toute résiliation devra être justifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse
suivante : LINGUISH – 17 rue du Nouveau siècle 59000 Lille.
Toute résiliation après la date de la rentrée scolaire fera l’objet d’un abandon des arrhes à hauteur de
25% du montant de l’inscription versées à l’inscription par enfant. Pour toute résiliation après le 15
septembre, l’inscription est réputée définitive pour l’année scolaire. Aucune résiliation ne sera
acceptée quel qu’en soit le motif et la facturation annuelle sera considérée comme intégralement due.
6 – Non sollicitation
Les familles s’engagent à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les animateur(s) ou
animatrice(s) salarié(e)(s) de LINGUISH pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par
LINGUISH.
7 – Droit à l’image
LINGUISH est autorisée, sauf avis contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors
des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe ; ces reportages pourront faire
l’objet d’une publication sur les espaces Internet de LINGUISH (site internet, Facebook …) ou dans les
grands médias d’information. Tout refus ou limitation devra être spécifié sur la fiche d’inscription.
8 – Assurance
LINGUISH ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets
personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre des activités d’animation dans les écoles, les
familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à
LINGUISH.
9 – Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Les
informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation
française. Le Tribunal de la ville de Lille, est seul compétent pour tout litige provenant de l’application
des présentes Conditions Générales de Vente.

3 – Prix

Les prix indiqués pour chaque inscription sont présentés en euros. Nos prix sont établis annuellement et sont valables pour l’année de référence au cours de laquelle les cours sont donnés et qu’ils font l’objet d’une révision. Ils s’entendent toutes taxes comprises


4 – Paiement
Le paiement est réalisé par chèque auprès de l’école à laquelle est rattaché(s) votre (vos) enfant(s). Il
peut soit s’effectuer en une seule fois ou en plusieurs fois selon les modalités suivantes : un premier
chèque encaissé en septembre de chaque année et un second chèque encaissé janvier de chaque
année.
5 – Résiliation
Toute résiliation devra être justifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse
suivante : LINGUISH – 17 rue du Nouveau siècle 59000 Lille.
Toute résiliation après la date de la rentrée scolaire fera l’objet d’un abandon des arrhes à hauteur de
25% du montant de l’inscription versées à l’inscription par enfant. Pour toute résiliation après le 15
septembre, l’inscription est réputée définitive pour l’année scolaire. Aucune résiliation ne sera
acceptée quel qu’en soit le motif et la facturation annuelle sera considérée comme intégralement due.
6 – Non sollicitation
Les familles s’engagent à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les animateur(s) ou
animatrice(s) salarié(e)(s) de LINGUISH pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par
LINGUISH.
7 – Droit à l’image
LINGUISH est autorisée, sauf avis contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors
des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe ; ces reportages pourront faire
l’objet d’une publication sur les espaces Internet de LINGUISH (site internet, Facebook …) ou dans les
grands médias d’information. Tout refus ou limitation devra être spécifié sur la fiche d’inscription.
8 – Assurance
LINGUISH ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets
personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre des activités d’animation dans les écoles, les
familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à
LINGUISH.
9 – Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Les
informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation
française. Le Tribunal de la ville de Lille, est seul compétent pour tout litige provenant de l’application
des présentes Conditions Générales de Vente.

LINGUISH
E.D.L.P.E. SAS
17, rue du Nouveau Siècle – 59000 Lille
ph: +33 (0)977.219.291

SIRET : 847 671 047 000 11 – 847 671 047 R.S.C. Lille Métropole